Conditions générales d'utilisation

PhotoPass ID est un service de Ingenie Technologies Ltd (n° d'entreprise 703064), société immatriculée en Irlande. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation.

PhotoPass ID propose des services de mise au format et de livraison de photos numériques pour passeports, pièces d'identité et visas. Notre système met les photos au format des consignes officielles publiées par les autorités. Nous ne garantissons pas qu'une autorité acceptera les photos : l'acceptation définitive dépend de l'autorité qui examine la demande. Nous vous livrons les photos aux dimensions et selon les règles photographiques officielles du document choisi ; le fait qu'une autorité demande, capture ou accepte une photo ne dépend pas de nous et n'ouvre pas droit à remboursement.

• Vous devez être la personne figurant sur la photo ou être autorisé à soumettre la photo au nom d'une autre personne
• Les photos doivent représenter fidèlement et sans altération la personne demandeuse
• Vous ne devez pas importer de photos d'autres personnes sans leur consentement
• Vous devez fournir des coordonnées exactes
• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour passer commande (ou disposer du consentement de vos parents ou tuteurs)

Les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent la TVA le cas échéant. Tous les paiements sont traités en toute sécurité par Stripe. Nous ne conservons pas les données de votre carte.

En tant que consommateur dans l'UE, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat à distance. Votre photo est un contenu numérique que nous préparons et vous livrons immédiatement. C'est pourquoi, avant le paiement, nous vous demandons d'accepter expressément que la livraison commence immédiatement et de reconnaître qu'une fois commencée, vous perdez votre droit de rétractation. Nous vous confirmons ce consentement dans l'e-mail de confirmation de commande.

Cela ne porte pas atteinte à vos droits légaux si la photo n'est pas conforme au contrat : consultez notre Politique de remboursement.

Consultez notre Politique de remboursement pour en savoir plus sur les remboursements et les annulations.

Les photos importées par les utilisateurs servent uniquement à générer des photos de passeport ou de visa mises au format. Les images sont supprimées automatiquement sous 72 heures. Les liens de téléchargement d'une commande payée fonctionnent jusqu'à la suppression de la photo : pensez à l'enregistrer. Nous ne réutilisons, ne vendons ni ne diffusons les photos des utilisateurs.

PhotoPass ID met les photos au format des consignes officielles accessibles au public. Nous ne pouvons toutefois pas garantir qu'une autorité acceptera une photo, et nous ne répondons pas des coûts, pertes ou retards résultant du refus d'une photo par une autorité.

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour la commande concernée. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation qui vous est applicable.

L'ensemble du contenu de PhotoPass ID (textes, design, logos et logiciel) est la propriété de Ingenie Technologies Ltd et ne peut être reproduit sans autorisation.

Les présentes conditions sont régies par le droit irlandais. En tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

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