Politique de remboursement
Dernière mise à jour : octobre 2026
Téléchargements numériques
Si vous avez déjà téléchargé vos photos numériques, aucun remboursement n'est en principe dû, car le service a été fourni et, au moment du paiement, vous avez accepté que la livraison commence immédiatement (voir le droit de rétractation dans nos Conditions générales d'utilisation). Toutefois, si l'erreur vient de notre traitement (dimensions ou arrière-plan incorrects, ou recadrage ou position de la tête inadaptés au document choisi), nous ferons l'un des deux :
- Refaire votre photo gratuitement, ou
- Vous rembourser intégralement si nous ne parvenons pas à obtenir un résultat correct
Cela couvre ce que nous faisons de votre photo. Cela ne couvre pas l'état de la photo que vous nous avez envoyée : voir « Ce qui n'ouvre pas droit à remboursement » ci-dessous.
Ce qui ouvre droit à remboursement
- Les dimensions ou le format de la photo sont manifestement incorrects
- La qualité de la photo est si mauvaise qu'elle est inutilisable
- La commande n'a pas été livrée dans le délai indiqué
- Une erreur technique s'est produite pendant le traitement
Ce qui n'ouvre pas droit à remboursement
- Le refus de la photo par une autorité publique après que nous vous avons livré l'image mise au format (l'acceptation définitive dépend de l'autorité)
- Nous vous livrons les photos aux dimensions et selon les règles photographiques officielles du document choisi ; le fait qu'une autorité demande, capture ou accepte une photo ne dépend pas de nous et n'ouvre pas droit à remboursement
- Un changement d'avis après réception d'un téléchargement numérique
- Les problèmes dus à la qualité de la photo d'origine que vous avez envoyée, par exemple une photo très floue, mal éclairée, très ombrée, surexposée ou avec le visage masqué. Nous vous donnons des conseils avant la prise de vue et nous vous signalons les problèmes détectés avant le paiement.
- Un refus dû à la lumière ou aux ombres de la photo d'origine. Nous pouvons recadrer, redimensionner et remplacer l'arrière-plan, mais nous ne pouvons pas rééclairer un visage photographié dans de mauvaises conditions de lumière.
Rien de ce qui précède ne limite vos droits légaux si la photo n'est pas conforme au contrat.
Comment demander un remboursement
Écrivez-nous à hello@photopass.ie en indiquant votre numéro de commande et une description du problème. Nous vous répondrons sous 2 jours ouvrés. Les remboursements approuvés sont reversés sous 5 à 7 jours ouvrés sur le moyen de paiement que vous avez utilisé.
Contact
Ingenie Technologies Ltd, Irlande