Politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez PhotoPass ID, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Votre nom et votre adresse e-mail (lorsque vous passez commande)
• Votre numéro de téléphone (facultatif)
• Les photos que vous importez pour traitement
• Les données de paiement (traitées en toute sécurité par Stripe ; nous ne conservons jamais les données de votre carte)
• Des données techniques comme l'adresse IP et le type de navigateur (à des fins de sécurité et de statistiques)

• Pour traiter votre commande et fournir le service photo que vous avez demandé
• Pour vous contacter au sujet de l'état de votre commande
• Pour respecter nos obligations légales
• Pour améliorer notre service (uniquement avec des statistiques anonymisées)

Les photos que vous importez servent uniquement à générer votre photo de passeport ou de visa mise au format. La photo d'origine comme l'image traitée sont supprimées automatiquement et définitivement de nos serveurs dans les 72 heures suivant le traitement de votre commande. Les liens de téléchargement d'une commande numérique payée fonctionnent jusqu'à la suppression de la photo. Nous ne réutilisons ni ne vendons jamais vos photos et nous ne les partageons avec personne, à l'exception des prestataires de traitement d'image indiqués à la section 5, qui agissent comme sous-traitants par contrat et ne peuvent pas utiliser votre photo à d'autres fins.

Notre logiciel détecte la position de votre visage sur la photo afin de la recadrer, la dimensionner et la vérifier. Nous ne créons, ne conservons ni ne partageons jamais de gabarit facial ni aucun autre identifiant biométrique. Chaque import enregistre la version de cette notice qui vous a été présentée, l'heure, le pays du site et un hachage à sens unique de votre adresse IP (jamais l'adresse elle-même).

Durées de conservation :

• Votre photo importée, la photo finale, la planche d'impression et l'aperçu avec filigrane : 72 heures à compter de la création de la photo ; ensuite, suppression définitive
• Les liens de téléchargement de votre photo : avant paiement, 24 heures à compter de la création de la photo ; après paiement, jusqu'à la suppression de la photo (72 heures après sa création)
• Les statistiques anonymes des étapes de commande (sans nom, adresse e-mail ni adresse IP) : 90 jours
• Le comptage des visites mesuré sur nos propres serveurs, sans cookies (page ; pays, région et ville d'après votre connexion ; le site ou la campagne qui vous a amené ; type d'appareil, système d'exploitation et famille de navigateur ; si la visite provient d'un navigateur ou d'un robot, et le type de réseau ; un hachage à sens unique de votre adresse IP, jamais l'adresse elle-même, et aucun hachage si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control). Si vous passez commande, ces mêmes données de visite sont conservées avec la commande afin de pouvoir vous aider : 90 jours
• Le journal des e-mails que nous vous envoyons (adresse, objet et heure) : 12 mois
• L'historique des modifications de la commande, à des fins de sécurité et d'assistance : 24 mois
• L'enregistrement de la notice de confidentialité ou du consentement biométrique qui vous a été présenté lors de l'import de la photo (version, heure, pays et hachage à sens unique de votre adresse IP) : 24 mois
• L'adresse e-mail que vous avez choisi de laisser dans un outil gratuit, l'outil et le document, le texte de consentement que vous avez accepté, l'heure et un hachage à sens unique de votre adresse IP : 24 mois, ou jusqu'à votre désinscription ou votre demande de suppression
• L'adresse e-mail que vous avez choisie pour un rappel de renouvellement, votre type de document et le mois d'expiration, le texte de consentement que vous avez accepté, l'heure et un hachage à sens unique de votre adresse IP : jusqu'à l'envoi du rappel (au plus tard 11 ans après), puis 24 mois ; un rappel que nous n'avons pas pu envoyer est supprimé 24 mois après sa date. Plus tôt si vous vous désinscrivez ou nous demandez la suppression
• Votre code de parrainage, les récompenses obtenues (montant, heure et numéro de commande de la personne parrainée) et les codes de récompense que nous vous avons envoyés : 24 mois, ou jusqu'à votre demande de suppression. Si vous vous désinscrivez, nous le conservons sous forme de hachage à sens unique afin de ne plus vous écrire
• Vos demandes d'accès ou de suppression de données et nos réponses : 24 mois
• Les messages que vous envoyez à notre service client, nos réponses et toute réclamation pour photo refusée (avec le pays, la ville et le type d'appareil depuis lesquels vous avez écrit) : 24 mois
• Les registres de commandes et de factures (montant, date et type de document) : 6 ans, comme l'exige la réglementation fiscale irlandaise ; ensuite, votre nom et vos coordonnées sont supprimés

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour traiter votre commande
• Intérêt légitime : pour améliorer notre service et prévenir la fraude
• Obligation légale : pour respecter le droit irlandais et le droit de l'UE
• Consentement : pour les cookies d'analyse et de publicité, uniquement si vous les acceptez

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager des données limitées avec Stripe pour traiter le paiement en toute sécurité.

Pour préparer votre photo, l'image est transmise aux prestataires de traitement d'image suivants, qui agissent comme sous-traitants et ont l'interdiction contractuelle de l'utiliser à d'autres fins :

• OpenAI et Anthropic (États-Unis) : vérification automatique par IA qu'une photo valable peut être produite et de ce que porte la personne
• Cutout.pro (RAS de Hong Kong) : suppression de l'arrière-plan et recadrage aux dimensions officielles
• remove.bg (Allemagne) : suppression de l'arrière-plan, en solution de secours

Les transferts vers des prestataires situés hors de l'Espace économique européen reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les photos transmises à ces prestataires sont supprimées selon le délai de 72 heures décrit à la section 3.

En vertu du RGPD, vous avez le droit :

• D'accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous
• D'en demander la rectification ou la suppression
• De vous opposer au traitement ou d'en demander la limitation
• De recevoir vos données dans un format portable
• De retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur le traitement antérieur
• D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : la Data Protection Commission irlandaise, notre autorité chef de file, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France ou la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à privacy@photopass.ie. Nous vérifions votre identité en rapprochant l'adresse e-mail et le numéro de commande, et nous vous répondons sous 30 jours.

Si vous nous demandez de supprimer vos données, nous effaçons votre nom et vos coordonnées de nos registres. Nous conservons le montant et la date de la commande pendant 6 ans, car la réglementation fiscale irlandaise l'exige.

Nous utilisons toujours les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies d'analyse et de publicité ne sont utilisés que si vous choisissez « Tout accepter » dans le bandeau de cookies ; si vous choisissez « Tout refuser », ils restent désactivés, et vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies », au bas de chaque page. Le chat en direct (Tawk.to) n'est lui aussi chargé qu'après « Tout accepter ».

Si vous acceptez, ces services peuvent déposer des cookies et recevoir des informations sur votre visite et, si vous passez commande, l'existence et le montant de cette commande : Google Analytics, Google Ads, Meta (Facebook et Instagram), TikTok et Reddit. Une fois votre accord donné, votre adresse e-mail peut être partagée avec ces services sous forme chiffrée (codage à sens unique) afin qu'ils puissent relier une commande à une publicité que vous avez vue ; l'adresse elle-même n'est jamais transmise. Votre photo n'est jamais partagée avec un service publicitaire.

Chacun de ces prestataires agit comme responsable de traitement indépendant pour les données qu'il reçoit, et ses propres notices de confidentialité s'appliquent. Vous pouvez aussi désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctions du site risquent alors de ne pas fonctionner correctement.

Droit applicable : le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE ainsi que, en France, la loi Informatique et Libertés et, au Luxembourg, la loi du 1er août 2018 relative à la protection des données.

Autorité de contrôle : en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr ; au Luxembourg, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), cnpd.public.lu. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Data Protection Commission irlandaise, notre autorité chef de file.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à privacy@photopass.ie. Nous vous répondons sous un mois.

Tous les services qui reçoivent des données personnelles de notre part, l'usage qu'ils en font, le lieu de traitement et le fondement de tout transfert :

• Stripe : paiements par carte et portefeuille numérique, et contrôles antifraude. Données : nom, adresse e-mail, données de facturation et carte de paiement (conservée uniquement par Stripe). Lieu : UE (Irlande) et États-Unis. Transfert : cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types
• Google Cloud (Cloud Run) : exécute nos serveurs et prépare votre photo. Données : photo (supprimée sous 72 heures), données de commande et hachage de l'adresse IP. Lieu : Royaume-Uni (Londres, europe-west2). Transfert : décision d'adéquation du Royaume-Uni
• Neon : notre base de données de commandes. Données : données de commande, coordonnées et la photo pendant 72 heures au maximum. Lieu : à confirmer (région d'hébergement en cours d'examen juridique). Transfert : clauses contractuelles types si hors EEE
• Netlify : héberge le site. Données : adresse IP et données du navigateur dans les journaux du serveur. Lieu : États-Unis et réseau de diffusion mondial. Transfert : clauses contractuelles types
• OpenAI : vérification automatique qu'une photo valable peut être produite. Données : votre photo (non conservée pour l'entraînement de modèles). Lieu : États-Unis. Transfert : clauses contractuelles types
• Anthropic : vérification automatique qu'une photo valable peut être produite. Données : votre photo (non conservée pour l'entraînement de modèles). Lieu : États-Unis. Transfert : clauses contractuelles types
• Cutout.pro : suppression de l'arrière-plan et recadrage au format officiel. Données : votre photo. Lieu : RAS de Hong Kong. Transfert : clauses contractuelles types
• remove.bg (Kaleido) : suppression de l'arrière-plan (en solution de secours). Données : votre photo. Lieu : Allemagne (UE). Transfert : non nécessaire (au sein de l'UE)
• Namecheap Private Email : envoie les e-mails de commande et de photos. Données : adresse e-mail, nom, données de commande et la photo en pièce jointe. Lieu : États-Unis. Transfert : clauses contractuelles types
• Tawk.to : chat en direct (chargé uniquement si vous acceptez tous les cookies). Données : messages du chat, adresse IP et données du navigateur. Lieu : États-Unis et UE. Transfert : clauses contractuelles types
• Trustpilot : avis clients (uniquement si vous décidez d'en laisser un). Données : nom et adresse e-mail si vous nous évaluez. Lieu : Danemark (UE). Transfert : non nécessaire (au sein de l'UE)
• Google Analytics et Google Ads : statistiques du site et mesure publicitaire (uniquement après « Tout accepter »). Données : identifiants de cookies, pages visitées, montant de la commande et adresse e-mail chiffrée. Lieu : États-Unis. Transfert : cadre de protection des données UE–États-Unis
• Meta (Facebook, Instagram) : mesure publicitaire (uniquement après « Tout accepter »). Données : identifiants de cookies, pages visitées et montant de la commande. Lieu : États-Unis. Transfert : cadre de protection des données UE–États-Unis
• Reddit : mesure publicitaire (uniquement après « Tout accepter »). Données : identifiants de cookies, pages visitées et montant de la commande. Lieu : États-Unis. Transfert : clauses contractuelles types
• TikTok : mesure publicitaire (uniquement après « Tout accepter »). Données : identifiants de cookies, pages visitées et montant de la commande. Lieu : États-Unis, Singapour et Malaisie. Transfert : clauses contractuelles types

Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez-nous :

Ingenie Technologies Ltd, Irlande

privacy@photopass.ie